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Lex Iterata
Texte 1991029364
13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-8-1991
Numéro
1991029364
Page
19004
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-13/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978090901
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