Texte 1991029362

13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-8-1991
Numéro
1991029362
Page
17276
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-13/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19740218111962111403193610095019340918501959071103
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