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Lex Iterata
Texte 1991029350
13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1991
Numéro
1991029350
Page
18396
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1960070902
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