Texte 1991029349

13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1991
Numéro
1991029349
Page
18395
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957081701
belgiquelex

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