Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991029348
13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1991
Numéro
1991029348
Page
18393
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957081703
belgiquelex