Lex Iterata

Texte 1991029337

13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-7-1991
Numéro
1991029337
Page
15786
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978062807
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