13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-7-1991
Numéro: 1991029337
Page: 15786
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978062807
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.