Texte 1991029326

26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-9-1991
Numéro
1991029326
Page
19605
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027886
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.