Lex Iterata

Texte 1991029310

12 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-1991
Numéro
1991029310
Page
15589
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970060312196008220219610228071958050505
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