3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-6-1991
- Numéro
- 1991029299
- Page
- 12688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-03/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-1991
- Texte modifié
- 1989027645
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1991-12-24/34, art. 21, 3°, 003; En vigueur : 05-04-1992>
