Lex Iterata

Texte 1991029268

19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux personnels des universités

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-8-1991
Numéro
1991029268
Page
17799
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-19/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19571011031957101402
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