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Lex Iterata
Texte 1991029200
29 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-4-1991
Numéro
1991029200
Page
7763
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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