Lex Iterata

Texte 1991029189

26 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-5-1991
Numéro
1991029189
Page
11512
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex