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Lex Iterata
Texte 1991029180
24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-6-1991
Numéro
1991029180
Page
13625
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-24/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex