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Lex Iterata
Texte 1991029152
4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-5-1991
Numéro
1991029152
Page
9902
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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