Texte 1991029139

24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-5-1991
Numéro
1991029139
Page
10588
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027363
belgiquelex

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