Texte 1991029122

17 AVRIL 1990. - DECRET de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-4-1991
Numéro
1991029122
Page
8200
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001123
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.