Lex Iterata

Texte 1991029122

17 AVRIL 1990. - DECRET de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-4-1991
Numéro
1991029122
Page
8200
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001123
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