Lex Iterata

Texte 1991029106

4 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-3-1991
Numéro
1991029106
Page
5804
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-04/34
Entrée en vigueur / Effet
21-03-1991
Texte modifié
19761004031982001760
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-1992>