Texte 1991029054

24 DECEMBRE 1990. - DECRET relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-4-1991
Numéro
1991029054
Page
8197
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-24/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985011312
belgiquelex

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