Texte 1991029044

24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-4-1991
Numéro
1991029044
Page
6848
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860210651969072405
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.