Texte 1991028643

9 NOVEMBRE 1990. - DECRET portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-1-1991
Numéro
1991028643
Page
697
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-09/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021065
belgiquelex

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