Texte 1991028583

9 NOVEMBRE 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-1991
Numéro
1991028583
Page
999
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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