Lex Iterata

Texte 1991027563

17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Reg ion wallonne a certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des trottoirs, des accotements et des bâtiments provinciaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-12-1991
Numéro
1991027563
Page
29016
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027112
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