Texte 1991027540

31 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 23-02-2004).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-11-1991
Numéro
1991027540
Page
26157
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-31/30
Entrée en vigueur / Effet
02-12-1991
Texte modifié
1990028149
belgiquelex

(Abrogé avec dérogation) <ARW 2002-07-04/49, art. 47 tel que modifié, 006 et 007; En vigueur : 01-10-2002>

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