31 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 23-02-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-11-1991
- Numéro
- 1991027540
- Page
- 26157
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-1991
- Texte modifié
- 1990028149
- belgiquelex
(Abrogé avec dérogation) <ARW 2002-07-04/49, art. 47 tel que modifié, 006 et 007; En vigueur : 01-10-2002>
