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Lex Iterata
Texte 1991027533
6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'exemption de la taxe sur le reversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-11-1991
Numéro
1991027533
Page
26314
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-06/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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