Lex Iterata

Texte 1991027498

17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-10-1991
Numéro
1991027498
Page
24413
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027282
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