Lex Iterata

Texte 1991027484

18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant à titre temporaire la commune d'Aywaille à faire procéder à des travaux de peignage dans la réserve naturelle agréée de la Heyd des Gattes

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-10-1991
Numéro
1991027484
Page
24284
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex