Lex Iterata

Texte 1991027464

18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle du Domaine de Virelles

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-10-1991
Numéro
1991027464
Page
22569
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-18/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex