Texte 1991027448

18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-10-1991
Numéro
1991027448
Page
22238
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-18/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958092304
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.