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Lex Iterata
Texte 1991027446
13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL désignant à titre provisoire les fonctionnaires habilités à surveiller l'exécution de la législation relative aux bureaux de placement payants
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-10-1991
Numéro
1991027446
Page
22027
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex