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Lex Iterata
Texte 1991027439
6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, dans le lac de Warfaaz
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-10-1991
Numéro
1991027439
Page
21816
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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