Lex Iterata

Texte 1991027437

25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de centres régionaux de référence et d'expérimentation

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-10-1991
Numéro
1991027437
Page
22025
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023385
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