Lex Iterata

Texte 1991027433

18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-1991
Numéro
1991027433
Page
21693
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex