Lex Iterata

Texte 1991027397

27 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-9-1991
Numéro
1991027397
Page
19818
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-27/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex