18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-8-1991
Numéro: 1991027391
Page: 18281
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-1991
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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