18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-8-1991
- Numéro
- 1991027391
- Page
- 18281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-18/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
