Texte 1991027384

30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Charleroi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-8-1991
Numéro
1991027384
Page
17599
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-30/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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