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Lex Iterata
Texte 1991027377
6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon visant à instaurer une procédure accélérée de liquidation des traitements
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-9-1991
Numéro
1991027377
Page
19260
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex