Lex Iterata

Texte 1991027357

13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création du grade de premier ingénieur en chef-directeur au sein des Services de l'Exécutif régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-8-1991
Numéro
1991027357
Page
17345
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex