Lex Iterata

Texte 1991027356

7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-8-1991
Numéro
1991027356
Page
17739
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex