Lex Iterata

Texte 1991027333

30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-7-1991
Numéro
1991027333
Page
16791
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027112
belgiquelex