30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-7-1991
Numéro: 1991027333
Page: 16791
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989027112
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.