Texte 1991027332

7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens et internationaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-7-1991
Numéro
1991027332
Page
15788
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-07/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.