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Lex Iterata
Texte 1991027328
2 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 600 millions de francs
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-1991
Numéro
1991027328
Page
17043
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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