28 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1991 et mise à jour au 12-04-2005.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-7-1991
Numéro: 1991027327
Page: 16314
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-28/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié: 1987027851
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(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>

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