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Lex Iterata
Texte 1991027287
23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon définissant les pouvoirs de gestion journalière confiés aux fonctionnaires-dirigeants de l'Office wallon de Développement rural
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-6-1991
Numéro
1991027287
Page
13381
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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