Lex Iterata

Texte 1991027286

16 MAI 1991. - Arrêté ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-6-1991
Numéro
1991027286
Page
12793
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-16/30
Entrée en vigueur / Effet
16-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>