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Lex Iterata
Texte 1991027223
20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1991 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-9-1991
Numéro
1991027223
Page
19826
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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