7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant un cadre organique provisoire à l'I.S.S.E.P. en vue de l'accueil du personnel transféré de l'Institut national des Industries extractives

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.