Lex Iterata

Texte 1991027204

7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant un cadre organique provisoire à l'I.S.S.E.P. en vue de l'accueil du personnel transféré de l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-7-1991
Numéro
1991027204
Page
15966
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex