Lex Iterata

Texte 1991027201

7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives d'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-6-1991
Numéro
1991027201
Page
13775
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex