Lex Iterata

Texte 1991027196

7 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1983 instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-9-1991
Numéro
1991027196
Page
21055
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023051
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