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Lex Iterata
Texte 1991027189
24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-6-1991
Numéro
1991027189
Page
13773
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-24/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027095
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