Lex Iterata

Texte 1991027177

7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-6-1991
Numéro
1991027177
Page
13375
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027804
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